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  ARCOR


Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
"Association pour le Renouveau du COmmerce Raphaëlois" ci-dessous dénommée "ARCOR". Sa durée est fixée à 99 ans.

Objet

Cette Association a pour but :
1. La défense des intérêts des commerçants et artisans de la commune de Saint-Raphaël, auprès de la municipalité de la Chambre de Commerce et de tous organismes officiels ayant rapport a commerces et à l'artisanat et notamment l'EPIC.
2.  La coordination des manifestations commerciales entre les associations de           quartier.
3.  La mise en oeuvre de services et actions propres à assurer la promotion de la      commune.
4. L'assistance aux associations de commerçants de quartier sur le plan           professionnel et plus généralement à l'ensemble des commerçants adhérents.

Siège Social

Le siège social est fixé à :
Galerie Marchande-Centre Commercial de la Gare -83700 SAINT-RAPHAËL.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. Cette décision devant être ratifiée par la première Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Composition-Admission- Membres- Radiations

L'ARCOR est composée des associations de quartier des commerçants et artisants et professions libérales constituées en association Loi 1901.

Pour les commerçants, artisans et professions libérales situés dans les quartiers ne disposant pas d'association ou ne souhaitant pas se rattacher à une existante, l'ARCOR prévoit la possibilité d'une adhésion en directe sous réserve d'agrément comme il est dit ci-après. Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau Directeur de l'ARCOR et avoir payé sa cotisation annuelle.

le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent  ou qui ont rendu des services signalés à l'ARCOR Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'ARCOR sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Ce titre ne leur donne pas le droit de vote. La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour le non-paiement des cotisations à l'ARCOR. ou tout autre motif jugé grave par le Conseil  d'Administration. Cette radiation est décidée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple.

Chaque association adhérente devra fournir régulièrement à l'ARCOR, un état précis de sa composition certifié conforme par les membres de son bureau.

Ressources

Les ressources de l'ARCOR. comprennent :

1 - le montant des cotisations.
2 - les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et de la Commune.
3 - les sommes versées par les entreprises ou les particuliers au titre de      parainage.
4 - le bénéfice des manifestations et activités diverses organisées par L' ARCOR.

Conseil d'Administration

L'ARCOR est dirigé par un Conseil d'Administration composé au minimum de 6 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau Directeur composé de :
- 1 Président,
- 1 Vice-président,
- 1 Secrétaire,
- 1 Secrétaire adjoint,
- 1 Trésorier,
- 1 Trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour deux ans, lors de la première séance du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale, et ce dans un délai de trois mois.
Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.



Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur. Le président pourra inviter à assister aux réunions du Bureau ou du Conseil d'Administration toutes les personnes de son choix susceptibles d'apporter une aide, un conseil ou un concours financier aux  actions entreprises par l'A.R.CO.R.

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale se réunit chaque année à une date fixée par le Président, celle-ci étant comprise entre les mois de janvier et mars. Tous les membres des associations adhérentes ainsi que les adhérents en direct peuvent participer à l'Assemblée Générale et dispose du droit de vote à raison d'une voix par membre adhérent.

Quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, l'ensemble des adhérents sont convoquées par les soins du Secrétaire, par tout moyen à sa disposition, l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Le vérifacteur aux comptes donne un compte rendu de sa gestion. Lors de l'Assemblée Générale, seules les questions soumises à l'ordre du jour pourront être traitées.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits plus un, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 des présents status.

Règles de fonctionnement de l'Assemblée Générale

Le quorum de l'Assemblée Générale devra atteindre la majorité, soit 50% des membres plus un. Les personnes qui ne seront pas en mesure d'assister à l'Assemblée Générale pourront se faire représenter par un membre adhérent de leur choix, mais ce dernier ne pourra disposer que de trois voix, la sienne comprise.

Les décisions seront prises à la majorité des suffrages exprimés (présents et représentés) à l'Assemblée Générale Ordinaire et des deux tiers en Assemblée Générale Extraordinaire.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le  fera alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Participation aux commissions
  • Commission Sécurité-Circulation-Parking-Poubelle
  • CAÏS JEAN PIERRE
  • GERACI OLIVIER
  • ISEPPI JEAN
  • JANSON DANIEL
  • Commission Animation
  • DENIS BERTRAND
  • DENIS JOEL
  • DULAY VALERY
  • GERMAIN HAMIDA
  • LAHARRAGUE FRANCIS
  • MASCARELLO GABRIEL
  • MAUDET GASTON
  • PLANTAVIN CHRISTELLE
  • Commission Défense du Commerce Raphaëlois
  • CASANOVA DENISE
  • GERACI OLIVIER
  • ISEPPI JEAN
  • TERRET JEAN FRANCOIS
  • REYNIER GENEVIEVE
  • Commission Braderie
  • BLANVILLAIN LILIANE
  • CASANOVA DENISE
  • GALEA CLAUDINE
  • ISEPPI JEAN
  • TERRET JEAN FRANCOIS
  • REYNIER GENEVIEVE
    La liste proposée est adoptée à l'unanimité par le Conseil d'Administration

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